Caduque Fin de mandat

question écrite

Évolution de l'accès aux services publics

Paul Christophe HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 9404

Ministère interrogé
Action publique, fonction publique et simplification
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Services publics

En clair

Question écrite de Paul Christophe, publiée au Journal officiel le 19 août 2025. Close sans réponse le 14 avr. 2026 : « Fin de mandat ».

La question

M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'évolution de l'accès aux services publics dans le département du Nord. Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de rapprocher les services publics des citoyens. Le conseil départemental du Nord a ainsi encouragé l'implantation de maisons France services dans plusieurs communes, notamment à Bergues, Bourbourg et Hondschoote. Il a également déployé un bus itinérant, le « Bus bleu », pour accompagner les habitants des zones rurales dans leurs démarches administratives. Ces initiatives visent à faciliter l'accès aux droits et à garantir un accompagnement humain, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés avec le numérique. Cependant, le territoire a également connu la fermeture ou le transfert de services publics essentiels (trésoreries, bureaux de poste, guichets SNCF, etc.), parfois remplacés par des dispositifs alternatifs comme le « paiement de proximité » en mairie ou dans des commerces. Si ces solutions maintiennent une présence minimale, elles ne compensent pas toujours la disparition d'un guichet physique, en particulier pour les publics les plus fragiles. Dans certains secteurs, les habitants doivent désormais parcourir plusieurs kilomètres pour accéder à un service auparavant disponible dans leur commune. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour consolider durablement la présence des services publics de proximité dans les territoires ruraux et périurbains et ainsi garantir la meilleure couverture possible sur l'ensemble du territoire.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE9404
Ministère interrogé (source)
PO855106