Caduque Fin de mandat
Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Attribuée à
- Travail et solidarités
- Rubrique
- Accidents du travail et maladies professionnelles
La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Julien Gokel, publiée au Journal officiel le 9 sept. 2025. Close sans réponse le 21 avr. 2026 : « Fin de mandat ».
La question
M. Julien Gokel attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'oubli des apprentis dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité (CAA) des travailleurs de l'amiante. L'arrêté du 7 juillet 2000, régulièrement révisé depuis, fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à ce dispositif. Si plusieurs catégories professionnelles y figurent déjà, les apprentis ayant travaillé au sein de ces établissements et exposés aux mêmes risques ne bénéficient toujours pas de cette reconnaissance. Dans les chantiers navals et ateliers du littoral dunkerquois, les apprentis, appelés à manipuler des matériaux de calorifugeage et des produits à base d'amiante pour apprendre leur métier, ont subi des expositions importantes, sans protection, à une époque où les dangers de l'amiante étaient mal connus. Aujourd'hui, ces expositions se traduisent par des pathologies graves, comparables à celles développées par les ouvriers qualifiés. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de procéder à une nouvelle révision de l'arrêté du 7 juillet 2000 afin d'y inclure la catégorie des apprentis dans la liste des métiers ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, afin de réparer cette injustice.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE9550
- Ministère interrogé (source)
- PO855059