Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
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Feux clignotants sur les vélos
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement de l'UMJP du Gers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
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- · 28 jours
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
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- Réponse
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Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
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Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
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Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
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Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
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Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
Matthias Tavel LFI-NFP
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- Justice
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Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
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Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
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Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
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Désertification médicale à Wissembourg
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
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Manque d'eau à Mayotte
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
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Décentralisation et compétence d'AODE
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Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
Christophe Naegelen LIOT
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Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
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- Outre-mer
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
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- Intérieur
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Pavillon remorquage
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- Transports
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
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Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Règlementation applicable à la pêche de loisir
Didier Le Gac EPR
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- Ministère
- Mer et pêche
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