Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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915 questions · les dernières publiées d'abord
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
- Publiée
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
-
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Abattement fiscal pour les personnes âgées
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
-
Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
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Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation de la médecine vasculaire en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)