Caduque Fin de mandat
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Drogue
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En clair
Question écrite d'Emmanuel Grégoire, publiée au Journal officiel le 2 déc. 2025. Close sans réponse le 14 avr. 2026 : « Fin de mandat ».
La question
M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les haltes soins addictions (HSA). L'expérimentation des « haltes soins addictions » (HSA) répond à la politique de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues telle qu'elle est définie par l'article L. 3411-8 du code de la santé publique. Elle s'inscrit dans le cadre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et vient prolonger le dispositif de « salles de consommation à moindre risque » (SCMR), créé en France par la loi du 26 janvier 2016, qui a donné lieu à l'ouverture de deux lieux à Paris et Strasbourg en octobre et novembre 2016. Cette expérimentation pourrait être prolongée grâce au vote d'un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Toutefois, dans le contexte actuel marqué par une recrudescence des problématiques liées aux addictions et par une demande croissante de prise en charge, le maillage territorial des HSA demeure insuffisant et ne permet pas de répondre aux besoins des populations concernées. Pourtant, plusieurs études, notamment celle de l'inspection générale des affaires sociales publiée en octobre 2024, attestent de l'efficacité de ces structures dans l'amélioration de l'accès aux soins, la réduction des risques et l'accompagnement social des publics les plus vulnérables. L'absence d'une couverture territoriale suffisante limite l'impact des HSA et accroît les inégalités d'accès aux soins. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour renforcer le maillage territorial des HSA et garantir un accès équitable à ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE11292
- Ministère interrogé (source)
- PO873673