Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités serbes à Ratko Mladic condamné pour génocide et crimes de guerre
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
-
Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
- Publiée
- Ministère
- Europe
-
Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
-
Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
-
Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
-
Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)