Difficultés des entreprises de transport sanitaire

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises de transport sanitaire privé, dont l'activité est indispensable à la continuité des soins sur l'ensemble du territoire. Assurant quotidiennement le transport des patients et participant aux missions d'aide médicale urgente, ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes malades ou blessées et dans le maintien d'un accès aux soins de proximité, notamment dans les territoires ruraux ou confrontés à une offre de soins limitée. La profession a engagé d'importants efforts afin de répondre aux objectifs de maîtrise des dépenses de santé fixés par l'assurance maladie. Toutefois, ces engagements interviennent dans un contexte de forte augmentation des charges d'exploitation, liée notamment à la hausse des coûts salariaux, du carburant, des véhicules, des équipements médicaux et des assurances. Or les tarifs applicables au transport urgent préhospitalier n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation depuis plusieurs années, alors que leurs charges ont augmenté. Cette situation fragilise leur équilibre économique, réduit leurs capacités d'investissement et de recrutement et fait peser des risques sur la continuité du service rendu aux patients et, à terme, pourrait entraîner une dégradation des conditions de prise en charge, un allongement des délais d'intervention, une pression sur les services d'urgence et les services départementaux d'incendie et de secours, ainsi qu'un affaiblissement du maillage territorial indispensable à l'égal accès aux soins. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la pérennité économique des entreprises de transport sanitaire privé et d'adapter leur modèle de financement à l'évolution des charges qu'elles supportent. Il souhaite également savoir si une réflexion globale, associant les représentants de la profession, est envisagée afin de sécuriser durablement l'organisation et le financement du transport sanitaire, dans l'intérêt des patients et de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.