Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 241 questions · les dernières publiées d'abord
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Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP
- Publiée
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Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des moulins dans les Ardennes
- Publiée
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Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594
- Publiée
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Habilitation DGCCRF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Soutien aux buralistes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement juridique des pratiques esthétiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Phénomène de retrait-gonflement des argiles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques
Jérôme End DR
- Publiée
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Couverture FM de France Musique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire
- Publiée
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Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Décret sur les transports sanitaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction de l'hippophagie en France
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
- Publiée
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TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fragilisation des RRMA
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)