Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
-
Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
-
Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
-
Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
-
Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
-
Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
-
Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Handicap dans la fonction publique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aggravation des pathologies psychiatriques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
-
Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
-
Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
-
Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
-
Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
-
Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
-
Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
-
Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
-
Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)