En attente de réponse

question écrite

Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie

Caroline Colombier RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 6396

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite de Caroline Colombier, publiée au Journal officiel le 6 mai 2025. Aucune réponse publiée après 548 jours.

La question

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la procédure de remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie, désormais accessible en ligne via le compte Ameli. De nombreux assurés profitant d'un séjour à l'étranger, notamment pendant les vacances, peuvent être amenés à solliciter un remboursement pour des soins médicaux reçus hors du territoire national. Aussi, elle lui demande, pour les trois dernières années, quels sont les principaux types d'actes médicaux réalisés à l'étranger ayant donné lieu à un remboursement par l'assurance maladie, dans quels pays ces soins ont été le plus fréquemment effectués par les assurés français et quels sont les montants moyens et totaux remboursés au titre de ces soins à l'étranger.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE6396
Ministère interrogé (source)
PO855064