Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières

M. Michaël Weber appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés pesant sur les travailleurs transfrontaliers causées par le retard dans le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour objectif d'aider les familles à supporter les charges liées aux dépenses scolaires au moment de la rentrée scolaire. Or, le versement de l'ARS pour les travailleurs frontaliers est inclus dans les allocations différentielles (ADI) qui, versées trimestriellement, ne coïncident pas avec la rentrée des classes, obligeant les familles frontalières à faire l'avance des frais de scolarité sur plusieurs mois.
En effet, dans le cadre de l'ADI la caisse d'allocation familiale (CAF) ne calcule l'ARS due pour le mois d'août, qu'après réception des justificatifs de prestations étrangères, début octobre, soit à trimestre échu.

En outre, le versement de l'ARS ne s'effectue qu'en janvier, soit six mois plus tard, dans le cas où les documents requis, le certificat de scolarité, le contrat d'alternance ou d'apprentissage, ne sont pas produits à temps pour un paiement en octobre de la CAF.

Cette situation crée une rupture d'égalité flagrante et pénalise grandement de nombreuses familles frontalières aux revenus modestes qui dépendent des allocations familiales. L'avance des frais sur plusieurs mois représente une charge excessive pour les ménages les plus précaires.

Il lui demande quelle solution peut être trouvée pour assurer le versement de l'ARS en août aux familles frontalières comme c'est le cas pour les autres allocataires pour lesquels la CAF verse prioritairement les prestations familiales avant chaque rentrée scolaire.