En attente de réponse

question écrite

Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire

Pascal Jenft RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 6540

Ministère interrogé
Intérieur
Attribuée à
Justice
Rubrique
Cérémonies publiques et fêtes légales

En clair

Question écrite de Pascal Jenft, publiée au Journal officiel le 13 mai 2025. Aucune réponse publiée après 541 jours.

La question

M. Pascal Jenft interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire. Si les cadres des agents pénitentiaires disposent d'une tenue de cérémonie complète, l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l'uniforme des membres du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ne prévoit que de simples « effets de cérémonie » pour les fonctionnaires appartenant aux corps du personnel de surveillance, y compris les élèves en scolarité à l'École nationale d'administration pénitentiaire. L'effet en question étant une paire de gants de cérémonie. Il semblerait juste de leur octroyer d'autres effets de cérémonie afin de compléter leur tenue, tels qu'une chemise, une veste, une casquette de cérémonie ou encore une fourragère. Cette dernière serait remise lors d'une cérémonie en fin de scolarité. Leur accorder le port d'une tenue de cérémonie plus étoffée est une façon de leur témoigner la reconnaissance symbolique qui leur est due et de les rendre encore plus fiers de leur profession. Au vu des arguments avancés, il lui demande s'il envisage d'octroyer aux fonctionnaires appartenant aux corps du personnel de surveillance, y compris les élèves en scolarité à l'École nationale d'administration pénitentiaire, d'autres effets de cérémonie afin de compléter leur tenue lors des cérémonies et manifestations officielles.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE6540
Ministère interrogé (source)
PO855077