Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Frais d'inscription des étudiants étrangers
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
-
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
-
Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mouvement des agents pénitentiaires
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Influence française à Bruxelles
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement et règles de mixité sociale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Menaces sur la formation professionnelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution des stages de seconde en milieu professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)