question écrite
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Ministère interrogé
- Mer et pêche
- Rubrique
- Agriculture et pêche
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En clair
Question écrite de François Bonhomme, publiée au Journal officiel le 30 avr. 2026. Aucune réponse publiée après 189 jours.
La question
M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 06901 sous le titre « Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260408630
- Ministère interrogé (source)
- 1085