Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des médecins français établis hors de France, titulaires d'un diplôme de médecine obtenu en Algérie.

Un certain nombre de ces compatriotes ont suivi leur formation dans des facultés de médecine dont les enseignements étaient dispensés en langue française, selon des programmes directement inspirés du modèle universitaire français. Leur cursus s'inscrivait ainsi dans une continuité pédagogique, scientifique et linguistique pleinement compatible avec les standards médicaux en vigueur en France et, plus largement, en Europe.

Ces praticiens justifient aujourd'hui, pour la plupart, de nombre d'années d'expérience clinique acquise dans des environnements exigeants. Ils maîtrisent la terminologie médicale francophone, les protocoles de soins ainsi que les référentiels scientifiques utilisés dans l'espace médical français.

Toutefois, malgré ces éléments, ces professionnels sont soumis aux procédures de droit commun applicables aux diplômes obtenus hors de l'Union européenne, impliquant notamment des épreuves de vérification des connaissances, comme s'ils ne présentaient aucune proximité académique ou linguistique avec le système français.

Cette situation suscite une incompréhension légitime, dans un contexte marqué par une pénurie persistante de médecins, le développement des déserts médicaux et une demande croissante de professionnels de santé expérimentés. Ces praticiens représentent pourtant des compétences immédiatement mobilisables.

Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'une procédure dérogatoire ou simplifiée permettant de tenir compte, d'une part, de la langue de formation initiale et de l'alignement des cursus sur les standards français et, d'autre part, de l'expérience professionnelle significative acquise par ces médecins, afin de faciliter leur accès à l'exercice en France, notamment dans les territoires en tension.