Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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915 questions · les dernières publiées d'abord
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
-
Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
-
Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
-
Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
-
Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Publiée
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Application « Faits Établissement »
- Publiée
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
-
Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)