Caduque Fin de mandat

question écrite

Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments

David Guerin HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 2837

Ministère interrogé
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Attribuée à
Agriculture, souveraineté alimentaire
Rubrique
Animaux

En clair

Question écrite de David Guerin, publiée au Journal officiel le 17 déc. 2024. Close sans réponse le 28 janv. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des produits alimentaires d'origine animale. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a été promulguée le 10 juin 2020. Elle rend obligatoire l'information des consommateurs sur la provenance des produits qu'ils consomment. Mais la question du bien-être animal et notamment des conditions d'élevage, mais aussi d'abattage, restent secondaires. Pourtant, les différents ministres de l'agriculture qui se sont succédé, ont toujours assuré que la question du bien-être animal était primordiale. Aussi, il lui demande si elle entend étudier la mise en place d'indicateurs sur l'ensemble des produits alimentaires afin que les consommateurs puissent être informés quant au bien être de l'animal d'élevage qu'ils choisissent, que ce soit des produits bruts ou des produits transformés.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE2837
Ministère interrogé (source)
PO847661