Caduque Fin de mandat
Financement du calorifugeage par les CEE
- Ministère interrogé
- Logement
- Rubrique
- Énergie et carburants
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En clair
Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 4 févr. 2025. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».
La question
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur le financement public des rénovations thermiques et notamment des calorifuges des réseaux de chauffage en collectif. Le calorifugeage est un moyen efficace de réduire les déperditions thermiques des bâtiments tertiaires et des copropriétés dont les réseaux de chauffage sont mal isolés. Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent, à juste titre, le financement de ces travaux. Alors que l'état actuel des finances publiques oblige à réduire les dépenses publiques inefficaces, le coût réel des travaux effectués est, dans certains cas, en-deçà de la rémunération perçue par l'entreprise réalisant les travaux via le dispositif des CEE. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures permettant un meilleur encadrement du versement des CEE et des autres subventions destinées à la rénovation énergétique des calorifuges afin d'assurer toute la transparence et l'efficience du financement public.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE3665
- Ministère interrogé (source)
- PO855119