Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
615 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)