Lutte contre la soumission chimique - EVARS
- Ministère interrogé
- Éducation nationale
- Rubrique
- Enseignement
La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Sandrine Josso, publiée au Journal officiel le 14 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 114 jours.
La question
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation n° 6 issue du rapport sur la mission gouvernementale qui lui a été confiée, conjointement avec la sénatrice Véronique Guillotin, relative à la soumission chimique comme forme de violences faites aux femmes. Cette recommandation préconise le renforcement de moyens au bénéfice d'enseignements portant sur l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la vie sexuelle dans les établissements scolaires du premier et du second degrés (écoles élémentaires, collèges et lycées). Ces programmes adaptés à chaque âge promeuvent en effet des valeurs d'égalité et de respect mutuel, fondatrices du consentement. Ils intègrent une dimension sur la santé psychologique, physique et sexuelle essentielle à la construction et à l'épanouissement personnels, interpersonnels et dans la sphère sociale. En effet, la recommandation préconise la mise en œuvre de rendez-vous de dépistage et de prévention pour les enfants, ainsi que l'organisation d'un entretien individuel annuel d'évaluation du bien-être de l'enfant. Ainsi, un an après la publication de ce rapport, elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il entend appliquer pour mettre en place cette recommandation dans les meilleurs délais.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE16886
- Ministère interrogé (source)
- PO873652