Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence

M. Julien Limongi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les infirmiers de l'éducation nationale pour assurer la disponibilité de certains médicaments d'urgence au sein des établissements scolaires. Le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), fixé par le Bulletin officiel de l'éducation nationale hors-série n° 1 du 6 janvier 2000, prévoit qu'« aucun médicament relevant d'une prescription médicale ne sera détenu dans les infirmeries sans ordonnance médicale ». Or, vingt-six ans après son adoption, cette disposition apparaît de plus en plus difficile à appliquer. La diminution continue du nombre de médecins de l'éducation nationale, conjuguée à la désertification médicale qui affecte de nombreux territoires, complique fortement l'obtention des ordonnances nécessaires au renouvellement des stocks de médicaments d'urgence des infirmeries scolaires. Dans certains départements, un nombre très limité de médecins de l'éducation nationale doit couvrir l'ensemble des établissements, ce qui engendre des délais importants et des difficultés de fonctionnement. Si certains infirmiers parviennent encore, localement, à trouver des solutions avec les officines, ces pratiques demeurent précaires et se heurtent désormais de plus en plus fréquemment au refus, parfaitement légitime au regard de la réglementation en vigueur, des pharmaciens de délivrer des médicaments soumis à prescription en l'absence d'une ordonnance. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsqu'elle concerne des médicaments indispensables à la prise en charge d'urgences vitales, tels que la Ventoline, le Glucagen ou encore des médicaments à base d'adrénaline. Pourtant, les infirmiers de l'éducation nationale sont des professionnels de santé qualifiés, qui n'utilisent ces traitements que dans un cadre strictement défini et, lorsque la situation l'exige, en lien avec le médecin régulateur du SAMU-Centre 15. Dans un contexte marqué par la raréfaction des médecins de l'éducation nationale, le maintien d'un cadre administratif inchangé depuis plus d'un quart de siècle apparaît de moins en moins adapté aux réalités du terrain et peut compromettre la continuité des soins d'urgence au bénéfice des élèves. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, en lien avec le ministère chargé de la santé, de procéder à une actualisation du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement, afin de permettre aux infirmiers scolaires de disposer, dans des conditions strictement encadrées, des médicaments d'urgence nécessaires à l'exercice de leurs missions et à la protection de la santé des élèves.