Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
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Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Publiée
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Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Publiée
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
- Publiée
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
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Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
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Adaptation thermique du parc hospitalier
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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