Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Publiée
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Gens du voyage
- Publiée
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Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Océane Godard SOC
- Publiée
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Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Soins palliatifs Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
- Publiée
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Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais à l'examen du permis de conduire
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Professionnels du secteur de la petite enfance
Thomas Lam HOR
- Publiée
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