Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences de l'alignement du régime des appels sollicités sur celui de la prospection téléphonique non désirée
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Plan d'aide à l'achat d'engrais
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Application du coefficient de réduction de la durée d'indemnisation aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficultés des exploitants de station de lavage automobile
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Alerte sur la fermeture et la transformation de 19 bureaux de poste dans le département des Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des instituts français et des Alliances françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Aides aux exploitations maraîchères du Pas-de-Calais affectées par la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Demande d'amélioration des modalités de prise en charge financière des dérogations de plein droit à la carte scolaire par les communes d'accueil
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Appel à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et position de la France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publicité pour les équipements d'optique et les aides auditives
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Difficultés de fonctionnement des conseils municipaux de petites communes face à la vacance de sièges par épuisement de liste
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
- Publiée
-
Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
-
Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
- Publiée
-
Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
- Publiée
-
Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
-
Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
-
Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
- Publiée
-
Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)