Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
-
Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
-
Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Publiée
-
Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
-
Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
-
Évolution du coût des mutuelles complémentaires
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
-
Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
-
Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
-
Protection des piscines municipales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Vote des taux de taxes foncières
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Audition préalable des époux par visioconférence
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)