En attente de réponse

question écrite

Absence d'information pour l'ONAC

Jordan Guitton RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15899

Ministère interrogé
Armées et anciens combattants (MD)
Rubrique
Anciens combattants et victimes de guerre

En clair

Question écrite de Jordan Guitton, publiée au Journal officiel le 16 juin 2026. Aucune réponse publiée après 142 jours.

La question

M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur les inquiétudes croissantes et légitimes des militaires invalides membres de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) concernant l'absence de nouvelles pour le renouvellement de leur carte mobilités inclusion. Ces cartes sont essentielles pour l'accès à des droits suite à une invalidité et doivent être renouvelées impérativement avant le 31 décembre 2026. L'absence de communication claire de la part de l'administration et parfois l'absence de réponses à des demandes d'informations sur les nouvelles cartes génèrent un flou et une angoisse légitime chez ces anciens combattants. L'urgence de la situation impose une réponse rapide et concrète pour éviter toute rupture dans l'accès à leurs droits. Il souhaiterait donc connaître les mesures immédiates que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le renouvellement dans les délais de ces cartes pour tous les militaires invalides membres de l'ONAC et éviter tout problème administratif.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15899
Ministère interrogé (source)
PO873713