Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
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Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse des prix du fioul domestique
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
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Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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La prise en charge de la dépendance
- Publiée
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Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalités d'accès au pass Culture
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Protection des conjoints collaborateurs
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)