En attente de réponse

question écrite

Protection juridique des maires

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17509

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Élus

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protéger les maires face aux agressions et aux menaces. En effet, ces dernières années, l'Association des maires de France a relevé une montée des agressions et des menaces à l'encontre des maires. Il lui demande les mesures envisagées par le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, pour assurer une protection juridique efficace et effective des maires victimes de tels actes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17509
Ministère interrogé (source)
PO873643