Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Fauchage préventif des jachères
- Publiée
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Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Publiée
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Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tarifs d'achat sur le biométhane
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grève du Samu social de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Clause de sauvegarde et territorialité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Condamnation à mort de dix personnes en Iran
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)