En attente de réponse

question écrite

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Anne-Sophie Romagny UCI · Sénat · 17e législature · n° 9749

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Agriculture et pêche

En clair

Question écrite d'Anne-Sophie Romagny, publiée au Journal officiel le 30 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 98 jours.

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 07052 sous le titre « Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709749
Ministère interrogé (source)
1068