Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Calendrier d'examen de la PPL Trace
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de la médecine du travail
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe Zucman
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique de la ville
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service public de La Poste
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Suppression des APL pour les étudiants étrangers
Marc Pena SOC
- Posée en séance
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Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mission État efficace
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mesures concernant les apprentis
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération du travail
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budget de la sécurité sociale
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Crise du logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme de la politique agricole commune
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Réforme des retraites agricoles
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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