Conséquences de la réforme du transport sanitaire

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets économiques et territoriaux de la réforme du transport sanitaire, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2025. Cette réforme prévoit l'instauration d'une tarification nationale uniforme, avec un forfait kilométrique unique fixé à 1,20 euro, contre 2 euros actuellement en moyenne, ainsi que la suppression des remises aujourd'hui pratiquées et le renforcement des obligations de transport partagé. Si l'objectif annoncé est une meilleure maîtrise des dépenses de l'assurance maladie, cette mesure risque dans les faits d'affaiblir gravement les taxis conventionnés, notamment dans les zones rurales et périurbaines, où les trajets sont plus longs, moins fréquents et où les charges d'exploitation (carburant, entretien, assurance) sont particulièrement élevées. Cette baisse de 40 % du tarif kilométrique menace directement la viabilité économique de nombreuses entreprises artisanales, qui assurent pourtant une mission de service public de fait en transportant quotidiennement des patients vers leurs séances de dialyse, de chimiothérapie, de rééducation ou vers les hôpitaux. La disparition de ces acteurs de proximité entraînerait une dégradation supplémentaire de l'accès aux soins pour les patients les plus isolés, déjà touchés par la pénurie de médecins et la fermeture de lits hospitaliers. À ces difficultés s'ajoute la concurrence croissante des plateformes de VTC non conventionnées, qui ne respectent ni les mêmes obligations sociales, ni les mêmes contraintes réglementaires, tout en captant une part croissante du marché des transports de patients. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur la mise en œuvre de cette réforme tarifaire, ou à tout le moins adapter la tarification aux réalités territoriales, afin de préserver la pérennité économique des taxis conventionnés, garantir la continuité territoriale du transport sanitaire et protéger ces professionnels d'une concurrence déloyale contraire à l'égalité d'accès aux soins.