Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par de nombreux artisans taxis concernant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2025, de la nouvelle convention nationale entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les transporteurs sanitaires. Cette convention vise à encadrer davantage le transport de patients dans le cadre du remboursement des transports médicaux, dans un objectif affiché de réduction des dépenses de santé. Toutefois, les représentants de la profession alertent sur les effets économiques et sociaux potentiellement désastreux qu'elle pourrait entraîner. Selon plusieurs témoignages, cette réforme entraînerait une baisse de rentabilité estimée à environ 40 % pour de nombreux artisans taxis, menaçant la viabilité économique de leurs entreprises et, par conséquent, plusieurs milliers d'emplois à travers le pays. En outre, la création d'un « zonage » territorial restreignant l'activité des taxis conventionnés pourrait avoir pour effet de priver certaines communes rurales ou périurbaines, dépourvues de transporteurs sanitaires, de tout service de transport médical de proximité. Cette mesure risquerait ainsi d'accentuer les inégalités d'accès aux soins, notamment pour les patients atteints de pathologies lourdes (chimiothérapie, dialyse, radiothérapie, etc.), souvent contraints d'effectuer plusieurs dizaines de kilomètres pour rejoindre un centre hospitalier. À titre d'exemple, un artisan taxi de Charente-Maritime, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la commune de Saint-Christophe mais exerçant également sur la commune voisine de Saint-Agnant, témoigne de la difficulté croissante à répondre aux besoins de ses clients, notamment pour les transports médicaux réguliers, en raison de ces nouvelles restrictions. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'équilibre économique des artisans taxis exerçant dans le cadre des transports médicaux ; garantir la continuité du service de transport sanitaire sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales et périurbaines ; évaluer, avant toute mise en œuvre, les conséquences sociales et sanitaires de cette nouvelle convention.