Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarchage téléphonique illégal par assistant vocal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pérennisation et financement du programme ACTEE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation fiscale des conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Conséquences du déploiement des pôles d'appui à la scolarité sur les conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les territoires ruraux.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap et garantie d'un accompagnement effectif des élèves en milieu rural
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais d'accès aux soins psychiques des enfants et des adolescents dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Référencement des prothésistes capillaires itinérants dans l'annuaire de l'INCa
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des patientes atteintes de cancer sur les solutions d'accompagnement
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la réduction envisagée de la desserte TGV de la gare des Arcs-Draguignan
Frank Giletti UNT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Lens et Béthune
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Stragégie globale du Gouvernement concernant l'avenir et la connectivité internationale des aéroports régionaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » : le Gouvernement doit urgemment revenir sur sa décision de non-renouvellement.
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nomination de l'adjoint au Défenseur des droits en charge de la défense des droits des enfants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'une trêve caniculaire des expulsions locatives
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien de la capacité pour les garages des territoires ruraux de procéder aux démarches d'immatriculation des véhicules par le SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements et préjudices pour les collectivités territoriales générés par l'application de la réforme des modalités de collecte de la taxe d'aménagement
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien aux buralistes et lutte contre les trafics de tabac dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Télésurveillance cardiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Disparition des chèques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Casse du service public postal en Dordogne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement et continuité du service dans les maisons France Services postales
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d'engagement de service public
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Distance entre un point de vente de cannabidiol et un établissement scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque de moyens et stagnation des effectifs des sapeurs-pompiers face à la hausse continue des interventions
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un centre hospitalier universitaire dans le Val-d'Oise : calendrier et engagements de l'État
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution de l'exploitation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et protection des riverains
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Territoires « zéro non-recours »
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Multiplication des pannes d'ascenseurs
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garanties pour les cités minières après 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au logement en France dans les territoires ruraux et obstacles à la réhabilitation des logements vacants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coupes budgétaires sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Annulation d'élections municipales et obligations des maires
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Investissements des collectivités territoriales
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendie dans l'usine les Canards d'Auzan : impact pour la filière et plan d'investissement France 2030
Carole Rolando SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Blocus des universités
Géraldine Amouroux Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation d'Alstom
Franck Dhersin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès aux soins dans les territoires
Dominique Santoni Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi retraite des artistes et des auteurs
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Hausse des prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse pénale aux agressions commises sur des sapeurs-pompiers
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des services d'urgence ruraux
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation dans les lycées et agression dans une école à Nice
Gaëlle Frontoni UNT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Amel Gacquerre UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécheresse en Guyane et conséquences sur les infrastructures de transport
Rodolphe Alexandre RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la diffusion de propos racistes et de haine dans les médias
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Effondrement des moyens dédiés à l'apprentissage
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)