question au Gouvernement
PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales
- Ministère interrogé
- Premier ministre
- Attribuée à
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Collectivités territoriales
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions au Gouvernement →
En clair
Question au Gouvernement de Marc Séné, posée en séance le 5 nov. 2026. Le compte rendu de la réponse n'est pas encore publié.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ26111052G
- Ministère interrogé (source)
- 1095