Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Plan de licenciement de Suntory
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Directive sur la taxation de l’énergie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
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Recettes de TVA
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
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Soutien aux entreprises
- Posée en séance
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Prix du carburant en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat de Mehdi Kessaci
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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COP30 à Belém
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Assassinat de Mehdi Kessaci
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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