Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la nouvelle convention-cadre nationale conclue entre l'assurance maladie et les taxis conventionnés spécialisés dans les transports sanitaires. Cette convention-cadre nationale a été établie sur décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 18 juillet 2025, sans réelle concertation préalable. Elle entérine une baisse de la tarification d'environ 40 % pour les taxis conventionnés, effective dès le 1er novembre 2025. Avant même l'entrée en vigueur de cette nouvelle tarification, les entreprises de taxis alertaient sur le risque qu'elle ferait peser sur la viabilité de leur activité. Cette inquiétude se confirme depuis le 1er novembre 2025, les remontées du terrain montrant que les nouveaux tarifs sont inférieurs au seuil de rentabilité pour de nombreux taxis conventionnés. Le rôle des taxis sanitaires est essentiel dans les zones rurales ou peu denses, où leur présence permet de pallier le manque des structures de soins de proximité et d'ambulances. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour suspendre la mise en œuvre de cette convention, réengager le dialogue avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises affectées et trouver un accord sur une tarification plus juste qui préserve le maillage territorial du transport sanitaire et assure l'égalité d'accès aux soins sur le territoire.