Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
-
Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
-
Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
-
Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
-
Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
-
Crise agricole et Mercosur
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mesures relatives aux professionnels de santé
- Posée en séance
-
Trêve de Noël
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prévention des épizooties
- Posée en séance
-
Accès aux soins en Guyane
- Posée en séance
-
Agriculture française dans le monde
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Protection des entreprises françaises
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Chute du nombre de régularisations
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Baisse de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Loi spéciale
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
Océane Godard SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
-
Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Décret relatif au transport médical
- Publiée
-
Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)