Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préservation des moyens des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Surexploitation de certaines forêts et prélèvement excessif de bois destiné à un usage énergétique
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
Véronique Baude Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin de la publication trimestrielle des chiffres de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la présence postale territoriale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Service express régional métropolitain de la Côte d'Opale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail
- Publiée
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Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
- Publiée
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Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fiscalité aérienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Emprunt à court terme de l'Urssaf
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide
- Publiée
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Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux
- Publiée
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Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dysfonctionnement des CARSAT
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique
- Publiée
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Situation des biens non délimités (BND)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des accueillants familiaux
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
- Publiée
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Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn
- Publiée
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Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP
- Publiée
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Présence postale dans les Vosges
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)