Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière et leurs conséquences pour les conducteurs comme pour les centres agréés. Selon une enquête réalisée en 2025 pour le Syndicat national des acteurs de la sécurité routière (SNASR) auprès de 2 414 stagiaires, un quart des personnes interrogées auraient déjà vu leur stage annulé. Pour les conducteurs concernés, ces annulations peuvent entraîner la perte de jours de congé, des frais supplémentaires ou la nécessité de trouver rapidement une autre session, parfois plus éloignée de leur domicile. Elles peuvent être particulièrement préjudiciables lorsque la récupération de points doit intervenir dans un délai contraint. La réglementation prévoit pourtant un encadrement de ces pratiques. L'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012 dispose notamment que le préfet retire l'agrément d'un établissement ayant enregistré plus de 30 % d'annulations de stages programmés sur deux années civiles, après sa première année d'exercice, pour les stages annulés moins de trente jours avant leur tenue. Dans les Hauts-de-Seine, département dont Mme la députée est l'élue, elle a été alertée par des professionnels du secteur sur la fréquence des annulations de stages. Ceux-ci s'interrogent sur les contrôles exercés par les services de l'État et sur les suites données aux situations dans lesquelles le seuil réglementaire serait dépassé. Au-delà de ce cas local, la multiplication de stages proposés puis annulés est susceptible de nuire à la confiance des usagers et de créer des conditions de concurrence inéquitables entre établissements agréés. Elle souhaite donc savoir de quelle manière les taux d'annulation sont suivis, combien de contrôles et de retraits d'agrément ont été effectués à ce titre ces dernières années et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir, sur l'ensemble du territoire, l'application effective et équitable de la réglementation ainsi qu'une meilleure protection des conducteurs.