Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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339 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir et financement de la politique agricole commune
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Maillage vétérinaire en Grand Est
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Réserve diplomatique citoyenne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
-
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
-
Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
-
Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement des gendarmeries rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Financement des sociétés de recherche sous contrat
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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