Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Modernisation du modèle économique des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
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Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Lutte contre les SMS frauduleux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Anonymat sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Différence d'imposition entre entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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