Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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292 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Deuil périnatal
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
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Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)