Caduque Fin de mandat

question écrite

Rabot des dépenses liées au transport médical partagé

Christophe Barthès RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 6037

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Sécurité sociale

En clair

Question écrite de Christophe Barthès, publiée au Journal officiel le 15 avr. 2025. Close sans réponse le 28 avr. 2026 : « Fin de mandat ».

La question

M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le rabot des dépenses liées au transport médical partagé prévu par le Gouvernement. En effet, les nouvelles mesures tarifaires imposés aux taxis conventionnés, au travers de hausses drastiques, de surcroît dans les territoires ruraux, comme le département de l'Aude. Si ces tarifs viennent à être appliqués, cela va avoir de graves conséquences pour les nombreux taxis devant cesser leur activité, mais surtout pour des milliers de patients sans solution de transport pour leurs soins médicaux. La ruralité est touchée de plein fouet par les déserts médicaux et une population vieillissante de plus en importante. Cette mesure impactera une nouvelles fois les habitants des communes rurales et contreviendra au principe de l'égalité de l'accès aux soins. Il lui demande s'il compte revenir sur ces nouvelles mesures tarifaires afin de préserver un service de transport sanitaire de proximité indispensable pour les malades, les personnes âgées et les patients isolés.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE6037
Ministère interrogé (source)
PO855064