Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés rencontrées par les assurés sociaux du département du Cher concernant la prise en charge des transports de retour au domicile après une hospitalisation. Actuellement, pour que ce type de transport (notamment en VSL ou en ambulance) soit remboursé par l'assurance maladie, une demande d'accord préalable (DAP) doit être déposée et validée en amont. Or, dans les faits, de nombreux patients - parfois très affaiblis - ne sont pas en mesure d'anticiper ces démarches administratives, souvent méconnues et se retrouvent à devoir avancer les frais, voire à renoncer à une solution de transport adaptée. Selon les informations recueillies auprès de la CPAM du Cher, ce sont plus de 200 assurés qui, sur une période récente, ont rencontré cette difficulté dans le département. Il est également à souligner que la date exacte de sortie d'hospitalisation est fréquemment incertaine, ce qui complique davantage l'anticipation de la demande. Dans ce contexte, il lui demande si une réforme de cette procédure est envisagée, notamment en exonérant de DAP les transports liés au retour d'hospitalisation, comme cela peut déjà être le cas dans certaines situations d'urgence. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour alléger les démarches à la charge des patients et garantir une équité d'accès aux soins et à leur continuité.