Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des enfants en situation de handicap
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Éducation affective et sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Emploi des seniors
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préserver les écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 8 jours
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Santé des femmes et infertilité
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Filière de la pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
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Hôpitaux de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Marges sur les prix en outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Budget du sport
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Budget de l’Institut polaire français
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Produits sucrés
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Aide publique au développement
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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