Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fraude aux arrêts de travail en ligne
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la présence postale en milieu rural
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pénurie d'orthophonistes
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité nationale des personnels éducatifs
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation en Iran et respect des droits humains
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)