En attente de réponse

question orale sans débat

Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale

Patrice Joly SER · Sénat · 17e législature · n° 975

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question orale sans débat de Patrice Joly, publiée au Journal officiel le 26 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 252 jours.

La question

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation continue du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale.
Ces 25 dernières années, la France a perdu près du tiers de ses maternités, et la tendance ne cesse de s'aggraver. Les territoires ruraux sont les plus durement touchés, alors que le maillage des maternités était déjà bien moins satisfaisant qu'en zone urbaine, même rapporté à la population. Les pouvoirs publics justifient ces fermetures par le manque de besoins, ou par la protection des patients face à de potentiels risques dans la prise en charge. Or, en toute hypothèse, elles sont d'abord et surtout liées au désengagement de l'État de ses territoires, et à la recherche effrénée de la rentabilité maximale - dans un secteur, la santé, dont le seul et unique objectif doit rester la qualité des soins. La disparition des maternités a des conséquences très concrètes sur la vie de nos concitoyennes : la Nièvre ne compte plus qu'une seule maternité, et plus de la moitié de la population du département se trouve à plus de 45 minutes en voiture d'une maternité, une distance critique qui s'avère dangereuse pour la mère et l'enfant, même en l'absence de complications. Pour compenser cette situation, l'État développe l'implantation de centres périnataux de proximité (CPP) censés remplacer les maternités. Or, il n'en est rien, les CPP ne pouvant pas procéder à l'accouchement en lui-même. Résultat, le taux de fécondité et de natalité chute brutalement, et la France bascule dans une dépression démographique jamais vue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale - une situation que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ne prévoyait qu'à l'horizon 2035. En parallèle, le taux de mortalité infantile a augmenté très fortement ces dernières années, atteignant plus de 4 décès pour 1 000 naissances, le plus élevé depuis 20 ans. Un taux qui fait passer la France de la 4e place à la 18e place au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si l'objectif du Président de la République et de son gouvernement est réellement le soi-disant réarmement démographique, de simples courriers ne suffiront pas à redonner envie aux Français de faire des enfants. Il faut s'attaquer aux causes profondes du problème : la destruction méthodique de notre système de santé, les inégalités territoriales, le sentiment de mépris ressenti en zone rurale, la paupérisation de la population, ou encore le dérèglement climatique.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette urgence démographique et pour assurer les meilleures conditions d'accès aux soins maternels et périnataux à l'ensemble de la population française.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ26020975S
Ministère interrogé (source)
1072