Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception

Mme Silvana Silvani attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conclusions de l'étude récemment publiée par le groupement Epi-Phare, qui constitue une avancée scientifique majeure concernant les effets du valproate de sodium lors de la conception d'un enfant. Alors que le scandale sanitaire lié à ce médicament est connu de longue date, cette étude établit désormais un lien scientifique solide entre l'exposition paternelle au valproate dans les mois précédant la conception et un risque accru de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants.

Si les conséquences de l'exposition in utero par le biais d'un traitement maternel font aujourd'hui l'objet d'un dispositif d'indemnisation, les enfants conçus alors que leur père était sous traitement ne sont, en revanche, pas reconnus comme victimes. Ils demeurent ainsi exclus de tout mécanisme de réparation, laissant les familles seules face aux conséquences médicales, psychologiques et financières des préjudices subis.

Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'adapter le dispositif d'indemnisation existant pour y inclure les enfants et les pères exposés au valproate lors de la conception, ainsi que le calendrier envisagé pour leur déploiement, dans un souci de justice, d'équité et de reconnaissance pleine et entière des victimes.