Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul d'activité des agents publics
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du matériel de travail des apprentis
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sur la gestion des abribus en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan social en cours dans la santé à Pau
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Casseurs dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)